1. Presentation of the website
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Congo Gallery l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Tribal Arts – SPRL
- Headquarters: 20 Avenue Marie-Clotilde, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgium
- Numéro identification TVA : BE0425835047
- Responsable publication : Congo Gallery – contact@congogallery.com
- Site creator: Lecullié Cédric – admin@zalati.fr
- Host: OVH (2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix)
2. General conditions of use of the site and the services offered
L’utilisation du site Congo Gallery implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Congo Gallery sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Congo Gallery, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
The site Congo Gallery est mis à jour régulièrement par Congo Gallery. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description of the services provided
The site Congo Gallery a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Congo Gallery s’efforce de fournir sur le site Congo Gallery des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Congo Gallery sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Congo Gallery ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Contractual limitations on technical data
The site uses JavaScript technology.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Intellectual property and counterfeits
Tribal Arts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Tribal Arts.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
6. Limitations of liability
Tribal Arts ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Congo Gallery, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.
Tribal Arts ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Congo Gallery.
7. Management of personal data
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Congo Gallery, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Congo Gallery, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
In any case Congo Gallery ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Congo Gallery. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Congo Gallery the obligation or not to provide this information.
In accordance with the provisions of articles 38 and following of the law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, any user has a right of access, rectification and opposition to personal data. concerning him, by making his written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with signature of the holder of the document, specifying the address to which the response must be sent.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Congo Gallery n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Congo Gallery et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Congo Gallery.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page
The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 on the legal protection of databases.
8. Hypertext links and cookies
The site Congo Gallery contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tribal Arts. Cependant, Tribal Arts n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Navigation on the site Congo Gallery may cause the installation of cookie (s) on the user's computer. A cookie is a small file, which does not allow the user to be identified, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained are intended to facilitate subsequent navigation on the site, and are also intended to allow various measures of attendance.
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- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Applicable law and attribution of jurisdiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. The main laws concerned
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Glossary
User: Internet user connecting, using the aforementioned site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
